CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL

Assistance à la constitution de sociétés 

Les collaborateurs de La Générale d’ Audit & Conseil prennent en charge l’ensemble des formalités administratives de constitution de sociétés, allant de la préparation de la déclaration de réalisation du projet (API, APIA,…) jusqu’à la publication de la constitution de la société au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Réponse à des consultations relevant du droit des sociétés

Nos consultants sont à la disposition des entreprises pour éclairer les dirigeants sur tous points se rattachant au droit des sociétés : Constitutions, augmentations de capital, fusions, scissions, cession de valeurs mobilières, liquidations, etc.

Conseil en droit du travail

Une parfaite connaissance du droit social est de nos jours nécessaire pour la gestion du personnel. Les experts de notre cabinet mettent leurs connaissances au service des dirigeants des entreprises pour leur apporter des réponses à leurs principales préoccupations : régimes de sécurité sociale et taux de cotisations, avantages dont peut bénéficier l’entreprise sur le plan social, formes de contrats de travail, conséquences des licenciements, droits des étrangers, etc…

Intervention dans le cadre d’un audit fiscal

L’évolution continue et rapide du droit fiscal d’une part et les options fiscales prises par les dirigeants des sociétés d’autre part justifient, en fonction de la nature et des implications de ces décisions, le recours à un audit fiscal avec pour objectifs de s’assurer que l’entreprise se conforme à la règle fiscale et d’évaluer son aptitude à utiliser, au mieux de ses intérêts, les possibilités que lui offre la législation en vigueur.

un audit fiscal périodique mené par des experts en la matière permet d’éviter le risque de redressements coûteux.

Réponse à des consultations relevant du droit fiscal

La technicité de la matière fiscale, l’évolution rapide de la législation et la multiplicité des sources d’interprétation rend nécessaire le recours à des spécialistes de la fiscalité.

Les associés et collaborateurs de La Générale d’ Audit & Conseil, de par leur formation et au moyen d’une base de données adaptée, peuvent apporter des réponses immédiates aux interrogations des dirigeants de sociétés en matière d’impôt sur les revenus, d’impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée, de droits d’enregistrement, de fiscalité locale, de contentieux fiscal, de conventions bilatérales, etc.

Ils conseillent en outre les responsables de sociétés sur les moyens à mettre en œuvre et les procédures à suivre en vue de bénéficier, dans le cadre de la légalité et en fonction de leur secteur d’activité, d’une réduction maximale de leurs charges sociales et des impôts et taxes auxquels leurs entreprises se trouvent assujetties.